Le patrimoine concerné par l'ISF

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Appliqué jusqu’en 2017, l’ISF a été remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui réduit la taxation aux seuls biens immobiliers.

Les biens concernés par l'ISF

Au titre de l'ISF, vous devez déclarer comme patrimoine :

• Les immeubles bâtis (résidence principale et autres) et leurs dépendances : caves, parkings, garage;

• Les bâtiments classés monuments historiques;

• Les immeubles en construction au 1er janvier 2013;

• Les immeubles non bâtis, parts de groupements forestiers ou fonciers, les biens ruraux loués à long terme, droits sociaux, placements financiers, valeurs mobilières, liquidités et autres meubles (dont contrats d’assurances vie et rentes viagères);

• Les métaux précieux, les bijoux; les lingots, le mobilier (meubles et équipements);

• Les voitures, les motocyclettes, les yachts et bateau de plaisance, les avions de tourisme, les antiquités de moins de 100 ans;

• Les chevaux de course et de selle.

Les biens exonérés d'imposition sur la fortune

• Les objets d'antiquité, d'art, de collection (voiture, tapis, tapisseries, peinture, timbres postes...);

• Les droits de propriété immatériels (droits d'auteurs, droits littéraires et droits industriels par exemple);

• Les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle

• Les sommes versées au titre de réparation des dommages corporels suite à un accident de la vie

• Les bois et forêts sous engagement d’exploitation et/ou à usage professionnel

• Les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation),

• Les économies liées à la retraite.

Cas particuliers

Si le contribuable est domicilié en France, l'administration fiscale considère que l'ensemble des biens qui lui appartiennent, en France comme à l'étranger sont taxables au titre de l'ISF.
Si le contribuable est domicilié à l'étranger, les biens situés en France restent imposables au titre de l'ISF, hormis les biens financiers d'investissements en France.
Les pays n'ayant pas ratifiés de convention à ce sujet avec la France ne sont pas concernés.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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