Les prestations sociales exonérées d'impôt

Les prestations sociales et familiales suivantes ne sont pas à déclarer lors du remplissage de votre fiche d'imposition :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité
  • L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • L'aide personnalisée au logement (APL)
  • Les bourses d'éducation du secondaire (collège, etc...) et les bourses étudiantes à caractère social
  • L'allocation parentale d'éducation
  • Le complément familial
  • L'allocation de soutien familial
  • L'allocation d'éducation spécialisée
  • Les aides d'accueil aux jeunes enfants (PAJE)
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • Les allocations familiales en général
  • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  • Les titres-restaurant et les chèques-vacances dans la limite de plafonds

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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Commentaires des lecteurs

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Bouchet

L'exonération de ces diverses allocations sociales et leur défaut de mention dans la déclaration de revenus a pour effet de permettre un cumul d'exonération et de la tranche de 0%, d'une part, et de n'être pas incluses dans le calcul du revenu fiscal de référence. Pour moi, il y a un avantage non négligeable Il devrait être posé comme règle que les revenus exonérés ou taxés à un taux proportionnel devrait non seulement apparaître sur la déclaration de revenus - ce qui implique leur déclaration par les organismes payeurs - et aussi l'application de la règle du taux effectif de l'impôt progressif sur le revenu aux autres revenus.

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